Conditions générales de vente 

Les présentes conditions s’appliquent à la vente en ligne de produits ou services par la société VINODELICE SAS, 74, avenue Victor-Hugo à Boulogne Billancourt (92100) France - R.C.S. Nanterre 913 963 328 (ci-après « VINODELICE »).

VINODELICE a pour activité principale la vente de vins, spiritueux et produits alimentaires sur le site www.vinodelice.com (ci-après le « Site »).

La vente en ligne de produits ou services par VINODELICE est strictement réservée aux personnes physiques majeures agissant pour son usage personnel et non à toute personne intervenant des fins commerciales, professionnelles ou de revente (ci-après le « Client »). 

Il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Lors de l’inscription et de chaque commande d’alcool, le Client devra donc confirmer sa majorité.  

Commande

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document.

Le Client qui souhaite acheter des produits ou services de VINODELICE doit le faire en ligne à partir du catalogue présent sur le Site.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si et seulement si le Client s’est préalablement inscrit conformément à la procédure présentée au « 2. Validité de la commande » des Conditions Générales de Vente.

Les mentions indiquées par le Client lors de la saisie des informations relatives à son inscription et sa commande engagent celui-ci.

VINODELICE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé de sa commande.

Il est rappelé que les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de VINODELICE. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

VINODELICE ne peut garantir la disponibilité de tous les produits présentés sur le Site et ne pourra donc honorer les commandes reçues sur le Site que dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande vaut acceptation des prix des produits disponibles à la vente. 

Validité de la commande 

Tout utilisateur du Site non titulaire d’un numéro de Client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir sa référence Client. Tout utilisateur du Site non titulaire d’un numéro de Client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir sa référence Client.

Cette référence est personnelle. Toute perte ou oubli devra être signalée sans délai à VINODELICE en contactant en remplissant le formulaire prévu sur le Site ou en envoyant email à l’adresse alex@vinodelice.com.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de ladite commande conformément aux dispositions légales en vigueur et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter VINODELICE en envoyant un email à l’adresse alex@vinodelice.com et en appelant le numéro de téléphone suivant : +33 1 41 03 68 27.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VINODELICE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Prix 

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (T.V.A de 20%) hors frais de transport. Tout changement du taux de TVA applicable (ou de toute taxe ou contribution) sera répercuté sur les prix des produits. 

VINODELICE se réserve le droit de modifier ses prix de vente. Les prix ne pourront toutefois être modifiés une fois la commande du Client passée.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) ne sont pas cumulatives. VINODELICE se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. 

Modalités de Paiement  

Le paiement des commandes peut se faire par :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire sur le Site ;
  • Paiement par virement bancaire : Un virement peut être envoyé grâce à la banque partenaire de VINODELICE. Le Client peut demander les coordonnées bancaires de VINODELICE lors de sa commande au moment de choisir son mode de paiement.

 VINODELICE se réserve toutefois le droit de demander un paiement par virement bancaire d’avance plutôt que par carte de crédit dans le cas où VINODELICE l'estimera utile pour la sécurité de la transaction.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement complet et définitif de l’acheteur. Jusqu’au parfait paiement intégral du prix, VINODELICE restera seule et propriétaire de toutes les marchandises.

Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités et sans qu’il soit besoin d’en informer le Client.

Dès réception du règlement du Client, une facture lui sera envoyée à son adresse de facturation.

 Livraison – France

Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement de son prix, VINODELICE s’engage à expédier au Client, dans les plus brefs délais et au plus tard sous quinze (15) jours, les produits commandés, sauf pour les vins primeurs commercialisés avant leur mise en bouteille. Pour ces derniers, le délai de livraison prévisionnel sera indiqué au cas par cas sur la présentation des vins concernés.

La livraison s’effectue à l’adresse renseignée par le Client. Les informations fournies engagent le Client : en cas d’erreur ou d’omission, VINODELICE ne pourra être tenue responsable de l’absence de livraison.

En cas de retour pour adresse incomplète, le Client pourra choisir soit de modifier son adresse et supporter les nouveaux frais de renvoi, soit d’obtenir le remboursement de sa commande, déduction faite des frais initiaux d’expédition.

VINODELICE ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une absence de livraison en cas de force majeure (conflits sociaux, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, interruption des réseaux, etc.).

Le Client peut suivre l’état de sa commande à tout moment via son compte utilisateur.

Livraison – Europe et Royaume-Uni

VINODELICE propose la livraison dans l’Union Européenne et au Royaume-Uni. Les frais et délais de livraison spécifiques sont indiqués lors de la commande.

Les Clients de ces pays bénéficient des mêmes droits que les Clients français en matière de livraison et de retours, tels que définis ci-dessous.

Responsabilité du transport

Le transporteur est responsable de l’intégrité du colis pendant la livraison. Le Client doit vérifier le contenu du colis à réception :


  • en cas d’anomalie ou de dommage, il doit formuler immédiatement des réserves précises sur le bordereau du transporteur ou boîtier électronique fourni ;

  • il peut refuser le colis si son intégrité n’est pas préservée ;

  • il doit informer VINODELICE dans les 48h suivant la réception par email (alex@vinodelice.com) ou lettre recommandée.

Si toutes ces conditions sont remplies, VINODELICE proposera une réexpédition, un avoir ou un remboursement.

Retours et droit de rétractation (France, Europe, Royaume-Uni)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux réglementations applicables dans l’Union Européenne et au Royaume-Uni, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


  • Les retours sont acceptés pour les produits défectueux et non défectueux.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et correctement protégés, à l’adresse suivante :

    VINODELICE – [Ton adresse complète]

  • Avant tout retour, le Client doit informer VINODELICE par email à : alex@vinodelice.com.

À réception et vérification du retour, VINODELICE procédera au remboursement du prix des produits retournés dans un délai maximum de quatorze (14) jours, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

👉 Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Stock et rupture de stock 

 En cas de rupture de stock sur un produit commandé, VINODELICE s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son Client différentes alternatives :

- Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

- Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du Client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le Client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le Client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 Responsabilité 

VINODELICE n’est tenu, pour toutes les étapes de la prise de commande jusqu’à la livraison, que d’une obligation de moyens. La responsabilité de VINODELICE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de VINODELICE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Données personnelles 

 VINODELICE met en œuvre des traitements de données personnelles à l’occasion de l’utilisation du Site, de la gestion et du suivi des commandes de Produits passées par le Client.

Les modalités des traitements et les droits des Clients sont présentés dans la Politique de protection des données personnelles par ailleurs consultable sur le Site ou accessible via ce lien. 

Droits d'auteur 

 Les données originales figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc…) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs à VINODELICE sans son accord écrit. 

Modifications des Conditions Générales 

 Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 1er septembre 2025 et pourront faire l’objet de mises à jour régulières.

Les dernières Conditions Générales de Vente en vigueur seront présentées sur la présente page.

Les Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre(s) disposition(s) susceptible de lier VINODELICE et le Client.

Le cas échéant, toute dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente devra impérativement faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de VINODELICE.

Le fait pour VINODELICE de ne pas se prévaloir de l’une quelconques des clauses de ses Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas valoir comme une renonciation à se prévaloir de celle-ci par la suite.

Par ailleurs, si l’une des clauses des Conditions Générales de Vente devait devenir ou être jugée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet et une clause du plus proche effet de celle jugée nulle, illégale ou inopposable sera mise en place. 

Droit applicable et résolution des litiges 

 En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation (La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation).

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation le Client devra en faire la demande auprès de : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr et en informer VINODELICE.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les achats de biens ou services sur le Site sont soumis au droit français, alors même que le Client serait de nationalité étrangère sous réserve des seules dispositions impératives de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union européenne.

Tout différend pouvant survenir entre VINODELICE et le Client relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et ses suites, qui n’aurait pu être réglé amiablement ou via la médiation, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

Contact

 Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter VINODELICE de la façon suivante :

 

-             en utilisant le formulaire « Contact » sur le Site, ou

-             en nous envoyant un email à l’adresse : alex@vinodelice.com.  

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