Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente en ligne de produits ou services par la société VINODELICE SAS, 74, avenue Victor-Hugo à Boulogne Billancourt (92100) France - R.C.S. Nanterre 913 963 328 (ci-après « VINODELICE »).
VINODELICE a pour activité principale la vente de vins, spiritueux et produits alimentaires sur le site www.vinodelice.com (ci-après le « Site »).
La vente en ligne de produits ou services par VINODELICE est strictement réservée aux personnes physiques majeures agissant pour son usage personnel et non à toute personne intervenant des fins commerciales, professionnelles ou de revente (ci-après le « Client »).
Il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Lors de l’inscription et de chaque commande d’alcool, le Client devra donc confirmer sa majorité.
Commande
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document.
Le Client qui souhaite acheter des produits ou services de VINODELICE doit le faire en ligne à partir du catalogue présent sur le Site.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si et seulement si le Client s’est préalablement inscrit conformément à la procédure présentée au « 2. Validité de la commande » des Conditions Générales de Vente.
Les mentions indiquées par le Client lors de la saisie des informations relatives à son inscription et sa commande engagent celui-ci.
VINODELICE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé de sa commande.
Il est rappelé que les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de VINODELICE. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
VINODELICE ne peut garantir la disponibilité de tous les produits présentés sur le Site et ne pourra donc honorer les commandes reçues sur le Site que dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande vaut acceptation des prix des produits disponibles à la vente.
Validité de la commande
Tout utilisateur du Site non titulaire d’un numéro de Client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir sa référence Client. Tout utilisateur du Site non titulaire d’un numéro de Client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir sa référence Client.
Cette référence est personnelle. Toute perte ou oubli devra être signalée sans délai à VINODELICE en contactant en remplissant le formulaire prévu sur le Site ou en envoyant email à l’adresse alex@vinodelice.com.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de ladite commande conformément aux dispositions légales en vigueur et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter VINODELICE en envoyant un email à l’adresse alex@vinodelice.com et en appelant le numéro de téléphone suivant : +33 1 41 03 68 27.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VINODELICE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (T.V.A de 20%) hors frais de transport. Tout changement du taux de TVA applicable (ou de toute taxe ou contribution) sera répercuté sur les prix des produits.
VINODELICE se réserve le droit de modifier ses prix de vente. Les prix ne pourront toutefois être modifiés une fois la commande du Client passée.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) ne sont pas cumulatives. VINODELICE se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Modalités de Paiement
Le paiement des commandes peut se faire par :
- Paiement sécurisé par carte bancaire sur le Site ;
- Paiement par virement bancaire : Un virement peut être envoyé grâce à la banque partenaire de VINODELICE. Le Client peut demander les coordonnées bancaires de VINODELICE lors de sa commande au moment de choisir son mode de paiement.
VINODELICE se réserve toutefois le droit de demander un paiement par virement bancaire d’avance plutôt que par carte de crédit dans le cas où VINODELICE l'estimera utile pour la sécurité de la transaction.
Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement complet et définitif de l’acheteur. Jusqu’au parfait paiement intégral du prix, VINODELICE restera seule et propriétaire de toutes les marchandises.
Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités et sans qu’il soit besoin d’en informer le Client.
Dès réception du règlement du Client, une facture lui sera envoyée à son adresse de facturation.
Livraison
En France :
Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement de son prix, VINODELICE s’engage à expédier à son Client, dans les plus brefs délais et au plus tard sous 15 jours, les produits commandés sauf pour les vins primeurs commercialisés alors qu’ils ne sont pas encore embouteillés. Pour ces derniers, le délai de livraison prévisionnel sera annoncé au cas par cas sur la présentation des vins concernés par cette commercialisation en primeur.
La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le Client.
Les informations de livraison indiquées par le Client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, VINODELICE ne saura être tenu responsable.
En cas de retour pour adresse incomplète, le Client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
La responsabilité de VINODELICE ne peut être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de cause extérieure tels que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Le Client peut à tout moment consulter l’état d’avancement de sa commande en se connectant sur son compte utilisateur puis en consultant la rubrique « panier ».
A l’étranger :
Pour toute livraison dans un territoire autre que la France métropolitaine, VINODELICE invite le Client à prendre contact avec elle afin d’étudier la possibilité et les modalités particulières d’une éventuelle livraison sur le territoire concerné
Responsabilité du transport :
Le transporteur est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient donc au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur et en informant VINODELICE. Le Client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Il appartient donc au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler les réserves le cas échéant, immédiatement et de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service Client du transporteur, en présence du livreur ET dans tous les cas, en prévenant VINODELICE par lettre recommandée adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis ou par email à l’adresse alex@vinodelice.com.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, VINODELICE s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au Client lésé.
Stock et rupture de stock
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, VINODELICE s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son Client différentes alternatives :
- Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du Client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le Client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le Client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception pour faire retour de la marchandise, sans pénalité, à l’exception des frais de retour en renvoyant le formulaire annexé à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
Le retour doit avoir lieu à l’adresse de VINODELICE, dans l’état de livraison.
Avant tout retour, le Client devra informer VINODELICE par email à l’adresse alex@vinodelice.com.
Responsabilité
VINODELICE n’est tenu, pour toutes les étapes de la prise de commande jusqu’à la livraison, que d’une obligation de moyens. La responsabilité de VINODELICE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de VINODELICE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Données personnelles
VINODELICE met en œuvre des traitements de données personnelles à l’occasion de l’utilisation du Site, de la gestion et du suivi des commandes de Produits passées par le Client.
Les modalités des traitements et les droits des Clients sont présentés dans la Politique de protection des données personnelles par ailleurs consultable sur le Site ou accessible via ce lien.
Droits d'auteur
Les données originales figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc…) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs à VINODELICE sans son accord écrit.
Modifications des Conditions Générales
Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 1er février 2023 et pourront faire l’objet de mises à jour régulières.
Les dernières Conditions Générales de Vente en vigueur seront présentées sur la présente page.
Les Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre(s) disposition(s) susceptible de lier VINODELICE et le Client.
Le cas échéant, toute dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente devra impérativement faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de VINODELICE.
Le fait pour VINODELICE de ne pas se prévaloir de l’une quelconques des clauses de ses Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas valoir comme une renonciation à se prévaloir de celle-ci par la suite.
Par ailleurs, si l’une des clauses des Conditions Générales de Vente devait devenir ou être jugée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet et une clause du plus proche effet de celle jugée nulle, illégale ou inopposable sera mise en place.
Droit applicable et résolution des litiges
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation (La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation).
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Pour saisir le médiateur de la consommation le Client devra en faire la demande auprès de : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr et en informer VINODELICE.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les achats de biens ou services sur le Site sont soumis au droit français, alors même que le Client serait de nationalité étrangère sous réserve des seules dispositions impératives de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union européenne.
Tout différend pouvant survenir entre VINODELICE et le Client relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et ses suites, qui n’aurait pu être réglé amiablement ou via la médiation, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Contact
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter VINODELICE de la façon suivante :
- en utilisant le formulaire « Contact » sur le Site, ou
- en nous envoyant un email à l’adresse : alex@vinodelice.com.
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